Le règlement intérieur

1- Il est demandé aux adhérents la neutralité politique et confessionnelle au cours des animations et dans les locaux de l’association.

2- Etant donné le caractère apolitique de l’association, un mandat d’élu territorial n’est pas cumulable avec un poste de membre du bureau ou du conseil d’administration.

3- Aucune activité à but lucratif ne peut être exercée au sein de l’association. Des présentations directement liées à l’une des activités peuvent exceptionnellement être faites, à condition d’obtenir au préalable l’accord du Bureau.

4- Deux membres de la même famille (époux, concubins, frères, soeurs, ascendants, descendants) ne peuvent pas faire partie du bureau de l’association.

5- Conseil d’administration : Il se réunit sur convocation du Président ou en cas d’empêchement, d’un Vice-président. Un ordre du jour est communiqué au préalable aux intéressés. Ses membres sont tenus par le secret des délibérations (CA et Bureau). Seules les décisions pourront être communiquées à l’extérieur; celles-ci figureront au procès-verbal de séance, communiqué aux seuls membres du CA. Une feuille de présence sera émargée par chaque membre participant.

6- Assemblée générale : Une feuille de présence devra être émargée au début de chaque assemblée générale par chaque adhérent présent et par chaque détenteur de pouvoir.

7- Le règlement intérieur, le compte-rendu de la dernière assemblée générale doivent être à la disposition des adhérents au siège de l’association.

8- L’association organise des permanences ouvertes à tous, le mardi de 14 h15 à 16 h 30.
Les dates de permanence sont annoncées dans le programme de
chaque trimestre.

9- Les diverses activités sont toutes organisées par des bénévoles ne bénéficiant d’aucune indemnité (déplacement, formation etc.) de la part de l’association. Nul ne peut leur reprocher le manque de résultats (notamment pour les langues) ni le fait qu’ils ne puissent pas toujours assurer les animations. Les membres du CA et les animateurs sont autorisés à engager, sous leur responsabilité, les dépenses courantes de fonctionnement de leur secteur ou de leur activité. Ils seront remboursés sur présentation d’une facture. Pour les dépenses importantes ou d’investissement, elles devront être soumises au préalable au Président qui pourra solliciter l’avis du Bureau.

10- Les responsables d’activités s’engagent à signaler au secrétariat de l’espace associatif toute annulation de leur activité (lorsqu’elle a lieu dans les salles communes). Si tel n’était pas le cas, le bureau ne pourrait rien faire contre la décision de l’espace associatif d’annuler purement et simplement les autres dates retenues.

11- La cotisation des adhérents est payable à partir de la reprise annuelle des activités; elle est exigible dès que le participant se présentera à une activité régulière pour la 3ème fois. Les responsables d’activités ont la responsabilité de s’assurer du paiement de celle-ci, faute de quoi l’intéressé se verra refuser l’entrée. La possibilité d’inscription aux sorties ainsi qu’à toutes les animations ponctuelles non ouvertes au public est également conditionnée par le paiement de la cotisation. Les couples bénéficient d’une cotisation réduite dont le montant est fixé par le CA.

12- La cotisation est définitivement acquise par l’association. Compte-tenu du large panel d’activités proposé, la suppression provisoire ou définitive de l’une d’entre-elles ne peut donner lieu à prétexte de remboursement. La cotisation est prise en charge par l’association pour les animateurs dûment désignés et pour les membres du C.A

13- A dater du 1er avril, les nouveaux adhérents paieront une cotisation réduite.

13bis Pour les sorties d’une ou deux journées, les inscriptions pourront être ouvertes aux non-adhérents dans la limite des places disponibles 8 jours ouvrables avant la clôture de celles-ci, sous condition de signature d’un document dégageant AAL de toute responsabilité.
Les participants « extérieurs » au voyage annuel devront s’acquitter d’une cotisation réduite. Ils bénéficieront dès lors du statut d’adhérents pendant la durée du voyage.

14- Toute animation doit être un moment d’échanges, de parole, de convivialité afin d’accueillir au mieux les nouveaux adhérents. Il est souhaitable que chacun participe aux activités collectives afin de faire connaissance avec les autres adhérents de l’association.

15- Exceptionnellement, pour l’organisation d’une manifestation importante, d’une assemblée générale ou autre, les animations peuvent être supprimées temporairement.

16- L’inscription aux activités ponctuelles avec inscription payante (sortie, restaurant, promenade en car, visite culturelle …) est enregistrée lors du paiement du montant demandé. En cas d’annulation de la part de l’adhérent moins de 8 jours avant, la somme versée reste acquise à l’association sauf cas de force majeure dûment signalé dans les meilleurs délais au Bureau.
Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, le Bureau de l’association est habilité à prendre toutes les dispositions utiles, y compris l’annulation pure et simple.
En cas de surnombre, les dernières personnes inscrites dans l'ordre chronologique à partir de l'ouverture officielle des inscriptions seront mises en attente d'éventuels désistements et, dans le cas contraire, le montant de leur participation leur sera, bien entendu, restitué.

17- Toute personne transportant des adhérents dans sa voiture engage sa propre responsabilité. La responsabilité de l’association ne peut, en aucun cas, être engagée.

18- Dans le cas exceptionnel d’un transport en covoiturage à l’occasion d’une sortie, il sera demandé aux personnes transportées de participer aux frais, au prorata des kilomètres parcourus sur la base de 0.35 € / km. La somme sera définie, à titre purement indicatif, par l’association avant chaque sortie. Les dispositions de l’article 17 sont, en tout état de cause, applicables et c’est au propriétaire de chaque véhicule d’avoir la certitude que son contrat d’assurances couvre bien le risque encouru.

19- Périodiquement le règlement intérieur sera révisé pour l’adapter aux circonstances.

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